Conditions Générales

Clause de non-responsabilité légale

Notre mission est de créer un réseau national de professionnels dans le domaine de l’archéologie afin de promouvoir des pratiques éthiques et des normes aux standards professionnels les plus élevés. Nous vous recommandons de consulter un conseiller juridique pour vous aider à comprendre et à vous aider dans la rédaction de vos propres Conditions Générales.

Conditions Générales - les bases

Cela étant dit, les Conditions Générales sont un ensemble de termes légalement contraignants définis par vous, en tant que propriétaire de ce site web. Les Conditions Générales établissent les limites juridiques régissant les activités des visiteurs du site web ou de vos clients lorsqu'ils visitent ou interagissent avec ce site web.

Que inclure dans le document des Conditions Générales

De manière générale, les Conditions Générales abordent souvent ces types de problématiques : Qui est autorisé à utiliser le site web ; les méthodes de paiement possibles ; une déclaration indiquant que le propriétaire du site web peut modifier son offre à l'avenir ; les types de garanties que le propriétaire du site web offre à ses clients ; une référence aux questions de propriété intellectuelle ou de droits d'auteur, le cas échéant ; le droit du propriétaire du site web de suspendre ou d'annuler le compte d'un membre ; et bien plus encore. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article "Créer une Politique de Conditions Générales".